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La Chambre Régionale des Comptes d’Alsace (CRCCE) reconnaît la qualité de la gestion administrative et financière de Colmar Agglomération.
Après 3 ans d’instruction, la Chambre régionale des comptes d’Alsace (CRCCE) a clôturé la procédure de contrôle de la gestion de Colmar Agglomération. Son rapport d’observations définitives, portant sur les exercices 2009 et suivants, a été porté à la connaissance des conseillers communautaires réunis le 6 octobre dernier.
Rappelons que la Chambre est une juridiction qui a pour mission de vérifier la bonne utilisation de l’argent public par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elle est l’équivalent au niveau local de la Cour des Comptes qui, elle, a pour mission de contrôler les comptes de l’État et des structures publiques nationales.
A l’heure où notre pays traverse une grave crise économique, les habitants de l’agglomération peuvent donc se féliciter de ce que, dans son rapport d’observations définitives, la CRCE reconnaît la qualité de la gestion administrative et financière de Colmar Agglomération. Capacités d’autofinancement, croissance de l’épargne, stabilité des taux d’imposition des ménages, augmentation des investissements, recours à l’emprunt limité… représentent autant de sources de satisfaction pour la CRCE. Elle n’ignore pas le contexte difficile dans lequel Colmar Agglomération obtient ces bons résultats, à cause notamment de la baisse des dotations d’État. En dehors de quelques points d’amélioration potentiels, Colmar Agglomération conforte son statut de très bon élève.
Il en est presque réjouissant de voir que la CRCE suggère une augmentation de la fiscalité… Qu’on se le dise : les élus de Colmar Agglomération n’ont pas l’intention de la suivre sur ce point…
Ce document oblige chaque région à définir une stratégie de développement économique en la traduisant en actions concrètes. De manière simplifiée, il comprendra un diagnostic, des orientations et des actions, et il devra être promulgué l’année prochaine.
Ainsi, la Région Grand Est doit élaborer son SRDEII en tenant compte de la réglementation. A la fin de la procédure et pour être exécutoire, le SRDEII sera d’ailleurs arrêté par le Préfet de Région. Ce document aura de nombreuses répercussions, entre autres sur les dispositifs d’aides économiques et autres attributions de subventions, puisque tous les actes des collectivités devront être compatibles avec lui.
La Région Grand Est a prévu d’élaborer durant dix mois et en huit phases ce schéma pour aboutir à sa promulgation en mai 2017. Dans le cadre de la première phase de travail, Gilbert Meyer, Président de Colmar Agglomération, a d’ores et déjà reçu les représentants de la Région qui souhaitaient connaître les premières attentes de notre collectivité. En font notamment partie la pérennisation, voire l’intensification du partenariat établi avec la Région en matière d’aides à l’investissement pour les entreprises, ou encore les aides au développement de l’attractivité du territoire.
Suite à la création des grandes régions et dans le cadre de la loi NOTRe, la Région Grand Est a l’obligation d’élaborer son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
N°05 Lettre d’information de Colmar agglomération 32, cours Sainte Anne, Colmar 03 69 99 55 55 // Décembre 2016 ISSN 1952-3327
La Chambre Régionale des Comptes d’Alsace (CRCCE) reconnaît la qualité de la gestion administrative et financière de Colmar Agglomération.
Après 3 ans d’instruction, la Chambre régionale des comptes d’Alsace (CRCCE) a clôturé la procédure de contrôle de la gestion de Colmar Agglomération. Son rapport d’observations définitives, portant sur les exercices 2009 et suivants, a été porté à la connaissance des conseillers communautaires réunis le 6 octobre dernier.
Rappelons que la Chambre est une juridiction qui a pour mission de vérifier la bonne utilisation de l’argent public par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elle est l’équivalent au niveau local de la Cour des Comptes qui, elle, a pour mission de contrôler les comptes de l’État et des structures publiques nationales.
A l’heure où notre pays traverse une grave crise économique, les habitants de l’agglomération peuvent donc se féliciter de ce que, dans son rapport d’observations définitives, la CRCE reconnaît la qualité de la gestion administrative et financière de Colmar Agglomération. Capacités d’autofinancement, croissance de l’épargne, stabilité des taux d’imposition des ménages, augmentation des investissements, recours à l’emprunt limité… représentent autant de sources de satisfaction pour la CRCE. Elle n’ignore pas le contexte difficile dans lequel Colmar Agglomération obtient ces bons résultats, à cause notamment de la baisse des dotations d’État. En dehors de quelques points d’amélioration potentiels, Colmar Agglomération conforte son statut de très bon élève.
Il en est presque réjouissant de voir que la CRCE suggère une augmentation de la fiscalité… Qu’on se le dise : les élus de Colmar Agglomération n’ont pas l’intention de la suivre sur ce point…
Ce document oblige chaque région à définir une stratégie de développement économique en la traduisant en actions concrètes. De manière simplifiée, il comprendra un diagnostic, des orientations et des actions, et il devra être promulgué l’année prochaine.
Ainsi, la Région Grand Est doit élaborer son SRDEII en tenant compte de la réglementation. A la fin de la procédure et pour être exécutoire, le SRDEII sera d’ailleurs arrêté par le Préfet de Région. Ce document aura de nombreuses répercussions, entre autres sur les dispositifs d’aides économiques et autres attributions de subventions, puisque tous les actes des collectivités devront être compatibles avec lui.
La Région Grand Est a prévu d’élaborer durant dix mois et en huit phases ce schéma pour aboutir à sa promulgation en mai 2017. Dans le cadre de la première phase de travail, Gilbert Meyer, Président de Colmar Agglomération, a d’ores et déjà reçu les représentants de la Région qui souhaitaient connaître les premières attentes de notre collectivité. En font notamment partie la pérennisation, voire l’intensification du partenariat établi avec la Région en matière d’aides à l’investissement pour les entreprises, ou encore les aides au développement de l’attractivité du territoire.
Suite à la création des grandes régions et dans le cadre de la loi NOTRe, la Région Grand Est a l’obligation d’élaborer son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).